Permis de construire Logement N° 02737522A0015

Permis de construire n° 02737522A0015 à Louviers pour 2 337 m² de logement, 45-47 Rue Du 11 Novembre 1918

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2023

Dossier PC n° 02737522A0015

Demandeur

ODYSSEE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45-47 Rue Du 11 Novembre 1918, le permis de construire n° 02737522A0015 a été délivré le 30 janvier 2023 à Louviers (Eure, Normandie). ODYSSEE IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 15 T3 et 5 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BD314, BD315, BD316. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 496 permis de construire et déclarations préalables référencés à Louviers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 762 m²

Surface créée

2 337 m²

Variation nette

+2 337 m²

Surface totale après

2 337 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/01/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD314 BD315 BD316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 337 m² 2 337 m²
Total 0 m² 2 337 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 337 m² 2 337 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 15 5 - - 32
- 37,5 % 46,9 % 15,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ODYSSEE IMMOBILIER

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
803291962
SIRET
80329196200022
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2014
Localisation
ROUEN (76100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02737522A0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 337 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45-47 Rue Du 11 Novembre 1918, à Louviers (27400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ODYSSEE IMMOBILIER et accordé le 30 janvier 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 janvier 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 15 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737522A0015, déposé en mairie de Louviers.

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