Permis de démolir n° 02737522A0001 à Louviers, 30/32 Avenue Francois Mitterrand Quartier Des Acacias
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier PD n° 02737522A0001
Demandeur
MON LOGEMENT 27
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 février 2022 à Louviers (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02737522A0001 porte sur un bâtiment situé 30/32 Avenue Francois Mitterrand Quartier Des Acacias. Le projet est porté par MON LOGEMENT 27.
La parcelle concernée s'étend sur 4 800 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AT452, AT453, AT444. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 116 permis de démolir référencés à Louviers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
15 février 2022
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MON LOGEMENT 27
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 301898037
- SIRET
- 30189803700033
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- EVREUX (27000)
Autres dossiers de MON LOGEMENT 27
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02737522A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |