Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02737521A0003

Permis de démolir n° 02737521A0003 à Louviers, 07 Route De Pacy

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2021

Dossier PD n° 02737521A0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02737521A0003, délivré le 22 juin 2021 à Louviers (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 07 Route De Pacy.

Le terrain support du projet couvre 609 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH17. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 116 permis de démolir référencés à Louviers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2021

Surface du terrain

609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

22 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
22/06/2021

Localisation du projet à Louviers

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Louviers Code postal 27400 Identifiant INSEE 27375
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 609 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LOUVIERS (27400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02737521A0003
Code commune INSEE 27375 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 07 Route De Pacy à Louviers (27400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02737521A0003, déposé en mairie de Louviers.

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