Permis de construire à Louviers pour 4 060 m² de logement et locaux - 131/1 Rue Saint Germain
Eure (27) , Normandie
Autorisé le 7 juillet 2022 · Dossier PC n° 02737522A0001 · Demandeur : ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02737522A0001, délivré le 7 juillet 2022 à Louviers (Eure, Normandie), pour un projet situé 131/1 Rue Saint Germain, Louviers (27400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par ASSOC LES TEMOINS DE JEHOVAH. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 060 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 374 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 53, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 33 T3. La surface se répartit entre 3 827 m² d'habitation et 97 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT23, AT24, AT552.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Louviers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 53 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 170 m² | 3 827 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 3 657 m² | 3 827 m² |
| Locaux | 514 m² | 97 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² |
| Total | 684 m² | 3 924 m² | 0 m² | 548 m² | 0 m² | 3 376 m² | 4 060 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôts | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 136 m² | 97 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 97 m² | 233 m² |
| Total locaux | 514 m² | 97 m² | 0 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 233 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 53 |
| Logements collectifs | 53 |
| En résidence | 53 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 20 | 33 | - | - | - | 53 |
| - | 37,7 % | 62,3 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02737522A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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