Permis de démolir n° 02737516A0006 à Louviers, 74 Rue Saint Hildevert
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2016
Dossier PD n° 02737516A0006
Demandeur
SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
À Louviers (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02737516A0006 a été délivré le 14 novembre 2016, pour un bâtiment situé 74 Rue Saint Hildevert. Le projet est porté par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM.
Le terrain concerné couvre 455 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB268. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de démolir référencés à Louviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
14 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Louviers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 455 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 643650393
- SIRET
- 64365039300025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- EVREUX (27000)
Autres dossiers de SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02737516A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27375 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |