Permis de démolir n° 02727921A0004 à Gasny, 3 Bis Rue De L'industrie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2021
Dossier PD n° 02727921A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gasny (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02727921A0004 a été délivré le 21 juillet 2021, pour un bâtiment situé 3 Bis Rue De L'industrie.
La parcelle concernée s'étend sur 397 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC360. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de démolir référencés à Gasny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Gasny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 397 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HARDRICOURT (78250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02727921A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27279 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |