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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02727524A0001

Permis de démolir n° 02727524A0001 à Gaillon, 13 Rue Du Four A Baon

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ALBATROS et autorisé le 4 novembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02727524A0001, déposé en mairie de Gaillon.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2024

Dossier PD n° 02727524A0001

Demandeur

ALBATROS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 novembre 2024 à Gaillon (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02727524A0001 porte sur un bâtiment situé 13 Rue Du Four A Baon. Le demandeur déclaré est ALBATROS.

Le terrain support du projet couvre 700 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 19 permis de démolir référencés à Gaillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/11/2024

Surface du terrain

700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

4 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/11/2024

Localisation du projet à Gaillon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gaillon Code postal 27600 Identifiant INSEE 27275
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	700 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALBATROS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 900578675
SIRET: 90057867500010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LE VAL D HAZEY (27940)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02727524A0001
Code commune INSEE	27275 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Rue Du Four A Baon à Gaillon (27600).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ALBATROS et autorisé le 4 novembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 novembre 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02727524A0001, déposé en mairie de Gaillon.

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PD n°02727523A0001 Autorisé

2 Allee De L'ermitage

Gaillon (27600)

12 juil. 2023 434 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SEINE EURE

PD n°02727523A0002 Autorisé

Avenue Jean Jaures - Zac L

Gaillon (27600)

09 août 2023 30 094 m² foncier MCDONALD'S FRANCE

PD n°02727523A0003 Autorisé

62 Avenue Du Marechal Lecler

Gaillon (27600)

04 déc. 2023 3 618 m² foncier S.C.I. SAINTE HELENE

PD n°02727524A0002 Autorisé

1 Rle Babot

Gaillon (27600)

06 déc. 2024 504 m² foncier

PD n°0272752500001 Autorisé

20 Rue Des Arrieres Fosses

Gaillon (27600)

05 mai 2025 1 413 m² foncier VILARET

PD n°0272752500002 Autorisé

Boulevard De La Verte Bon Parc De La Verte Bonne

Gaillon (27600)

02 juil. 2025 37 526 m² foncier COMMUNE DE GAILLON

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