Permis de démolir n° 02727523A0003 à Gaillon, 62 Avenue Du Marechal Lecler
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2023
Dossier PD n° 02727523A0003
Demandeur
S.C.I. SAINTE HELENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02727523A0003, délivré le 4 décembre 2023 à Gaillon (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 62 Avenue Du Marechal Lecler. Le projet est porté par S.C.I. SAINTE HELENE.
Le terrain support du projet couvre 3 618 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK107. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Gaillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
4 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Gaillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 618 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. SAINTE HELENE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 340055805
- SIRET
- 34005580500048
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GAILLON (27600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02727523A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27275 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |