Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0272302500001

Permis de démolir n° 0272302500001 à Ézy-sur-Eure, 33 Rue Edmond Signoret

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 août 2025

Dossier PD n° 0272302500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ézy-sur-Eure (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0272302500001 a été délivré le 8 août 2025, pour un bâtiment situé 33 Rue Edmond Signoret.

Le terrain support du projet couvre 490 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C613. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Ézy-sur-Eure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2025

Surface du terrain

490 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 août 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
08/08/2025

Localisation du projet à Ézy-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ézy-sur-Eure Code postal 27530 Identifiant INSEE 27230
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 490 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EZY-SUR-EURE (27530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0272302500001
Code commune INSEE 27230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 8 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 33 Rue Edmond Signoret à Ézy-sur-Eure (27530).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0272302500001, déposé en mairie d'Ézy-sur-Eure.

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