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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0272302200001

Permis de démolir n° 0272302200001 à Ézy-sur-Eure, 34 Rue Edmond Signoret

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272302200001, déposé en mairie d'Ézy-sur-Eure.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2022

Dossier PD n° 0272302200001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0272302200001, délivré le 11 mars 2022 à Ézy-sur-Eure (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 34 Rue Edmond Signoret.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C535, C536. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Ézy-sur-Eure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/03/2022

Localisation du projet à Ézy-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C535 C536

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ézy-sur-Eure Code postal 27530 Identifiant INSEE 27230
Département: Eure (27)
Région: Normandie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EZY-SUR-EURE (27530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0272302200001
Code commune INSEE	27230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Rue Edmond Signoret à Ézy-sur-Eure (27530).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0272302200001, déposé en mairie d'Ézy-sur-Eure.

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1 Rue De La Paix

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PD n°0272301900001 Autorisé

7 Rue De La Digue

Ézy-sur-Eure (27530)

07 nov. 2019 994 m² foncier

PD n°0272302100001 Autorisé

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Ézy-sur-Eure (27530)

14 avr. 2021

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15 Boulevard Able Lefevre

Ézy-sur-Eure (27530)

20 juil. 2022

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0036 Rue Andre Tremblay

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PD n°0272302300001 Autorisé

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Ézy-sur-Eure (27530)

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