Permis de démolir n° 0272302200004 à Ézy-sur-Eure, 0036 Rue Andre Tremblay
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2022
Dossier PD n° 0272302200004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0272302200004, délivré le 30 décembre 2022 à Ézy-sur-Eure (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 0036 Rue Andre Tremblay.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C2504. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Ézy-sur-Eure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 décembre 2022
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Ézy-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ézy-sur-Eure Code postal 27530 Identifiant INSEE 27230
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EZY-SUR-EURE (27530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0272302200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |