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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0272302200003

Permis de démolir n° 0272302200003 à Ézy-sur-Eure, 15 Boulevard Able Lefevre

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0272302200003, déposé en mairie d'Ézy-sur-Eure.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2022

Dossier PD n° 0272302200003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Boulevard Able Lefevre, le permis de démolir n° 0272302200003 a été délivré le 20 juillet 2022 à Ézy-sur-Eure (Eure, Normandie).

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B651, B652. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis de démolir référencés à Ézy-sur-Eure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

20 juillet 2022

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

20/07/2022

Localisation du projet à Ézy-sur-Eure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B651 B652

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ézy-sur-Eure Code postal 27530 Identifiant INSEE 27230
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: EZY-SUR-EURE (27530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0272302200003
Code commune INSEE	27230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	20 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Boulevard Able Lefevre à Ézy-sur-Eure (27530).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0272302200003, déposé en mairie d'Ézy-sur-Eure.

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Permis de démolir de la même période à Ézy-sur-Eure

PD n°0272301900001 Autorisé

7 Rue De La Digue

Ézy-sur-Eure (27530)

07 nov. 2019 994 m² foncier

PD n°0272302100001 Autorisé

47 Rue Maurice Elet

Ézy-sur-Eure (27530)

14 avr. 2021

PD n°0272302200001 Autorisé

34 Rue Edmond Signoret

Ézy-sur-Eure (27530)

11 mars 2022

PD n°0272302200004 Autorisé

0036 Rue Andre Tremblay

Ézy-sur-Eure (27530)

30 déc. 2022

PD n°0272302300001 Autorisé

0049 Rue Octave Lenoir

Ézy-sur-Eure (27530)

24 mai 2023

PD n°0272302400001 Autorisé

2 Place De La Croix Pageot

Ézy-sur-Eure (27530)

19 juin 2024

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