Permis de démolir n° 0272302100001 à Ézy-sur-Eure, 47 Rue Maurice Elet
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2021
Dossier PD n° 0272302100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0272302100001, délivré le 14 avril 2021 à Ézy-sur-Eure (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 47 Rue Maurice Elet.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1358. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Ézy-sur-Eure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Ézy-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ézy-sur-Eure Code postal 27530 Identifiant INSEE 27230
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EZY-SUR-EURE (27530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0272302100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |