Permis de démolir n° 0272302400001 à Ézy-sur-Eure, 2 Place De La Croix Pageot
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2024
Dossier PD n° 0272302400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 2 Place De La Croix Pageot, le permis de démolir n° 0272302400001 a été délivré le 19 juin 2024 à Ézy-sur-Eure (Eure, Normandie).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1411. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 14 permis de démolir référencés à Ézy-sur-Eure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Ézy-sur-Eure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ézy-sur-Eure Code postal 27530 Identifiant INSEE 27230
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EZY-SUR-EURE (27530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0272302400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |