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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02722923F0002

Permis de démolir n° 02722923F0002 à Évreux, 122 B Rue De La Rochette

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE EVREUX et autorisé le 10 mai 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722923F0002, déposé en mairie d'Évreux.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2023

Dossier PD n° 02722923F0002

Demandeur

COMMUNE DE EVREUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2023 à Évreux (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02722923F0002 porte sur un bâtiment situé 122 B Rue De La Rochette. COMMUNE DE EVREUX figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 1 653 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX262. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de démolir référencés à Évreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2023

Surface du terrain

1 653 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

10/05/2023

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BX262

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 653 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EVREUX

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212702294
SIRET: 21270229400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02722923F0002
Code commune INSEE	27229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	10 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 122 B Rue De La Rochette à Évreux (27000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE EVREUX et autorisé le 10 mai 2023.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722923F0002, déposé en mairie d'Évreux.

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