Permis de démolir n° 02722923F0004 à Évreux, 10 Rue De La Cavee Boudin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2023
Dossier PD n° 02722923F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02722923F0004 a été délivré le 10 mai 2023 à Évreux (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 10 Rue De La Cavee Boudin.
Le terrain concerné couvre 317 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL385. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de démolir référencés à Évreux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Évreux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 317 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EVREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02722923F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |