Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02722923F0001

Permis de démolir n° 02722923F0001 à Évreux, 8 Rue Christophe Colomb

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PD n° 02722923F0001

Demandeur

COMMUNE DE EVREUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02722923F0001 a été délivré le 4 mai 2023 à Évreux (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 8 Rue Christophe Colomb. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE EVREUX.

Le terrain concerné couvre 8 786 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AP26. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 123 permis de démolir référencés à Évreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2023

Surface du terrain

8 786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 mai 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
04/05/2023

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département
Eure (27)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 8 786 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE EVREUX

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
212702294
SIRET
21270229400019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
EVREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 02722923F0001
Code commune INSEE 27229 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Christophe Colomb à Évreux (27000).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE EVREUX et autorisé le 4 mai 2023.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02722923F0001, déposé en mairie d'Évreux.

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