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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02722923F0003

Permis de démolir n° 02722923F0003 à Évreux, 26 Rue Du Docteur Oursel

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS TERRIER ET COMPAGNIE et autorisé le 30 mai 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722923F0003, déposé en mairie d'Évreux.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2023

Dossier PD n° 02722923F0003

Demandeur

ETABLISSEMENTS TERRIER ET COMPAGNIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02722923F0003, délivré le 30 mai 2023 à Évreux (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 26 Rue Du Docteur Oursel. Le projet est porté par ETABLISSEMENTS TERRIER ET COMPAGNIE.

Le terrain d'assiette couvre 272 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est XD179. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 123 permis de démolir référencés à Évreux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2023

Surface du terrain

272 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 mai 2023

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/05/2023

Localisation du projet à Évreux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

XD179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évreux Code postal 27000 Identifiant INSEE 27229
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	272 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS TERRIER ET COMPAGNIE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 565520061
SIRET: 56552006100351
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BERNAY (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02722923F0003
Code commune INSEE	27229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue Du Docteur Oursel à Évreux (27000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS TERRIER ET COMPAGNIE et autorisé le 30 mai 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02722923F0003, déposé en mairie d'Évreux.

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122 B Rue De La Rochette

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PD n°02722923F0004 Autorisé

10 Rue De La Cavee Boudin

Évreux (27000)

10 mai 2023 317 m² foncier

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23 Rue Lafayette

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10 mai 2023 1 169 m² foncier

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1 Allee Simone De Beauvoir

Évreux (27000)

08 août 2023 140 m² foncier COMMUNE DE EVREUX

PD n°02722923F0007 Autorisé

24 Rue Des Violettes

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11 sept. 2023 747 m² foncier

PD n°02722923F0008 Autorisé

12 13 Rue Du Fer A Cheval Batiment Champagne

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13 sept. 2023 13 899 m² foncier MON LOGEMENT 27

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