Permis de démolir n° 02719824I0002 à Mesnils-sur-Iton, 1 Chemin De La Moisiere - Le
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2024
Dossier PD n° 02719824I0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02719824I0002 a été délivré le 19 juin 2024 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 1 Chemin De La Moisiere - Le.
La parcelle concernée s'étend sur 19 539 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C36, C442. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Mesnils-sur-Iton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 juin 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 juin 2024
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 539 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESNILS SUR ITON (ANCIENNEMENT L (27240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02719824I0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |