Permis de démolir n° 02719813F0001 à Mesnils-sur-Iton, Rue Du Bel Air
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PD n° 02719813F0001
Demandeur
ORGAN GESTION ENS CATHO L IMMACULEE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 mars 2013 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02719813F0001 porte sur un bâtiment situé Rue Du Bel Air. Le projet est porté par ORGAN GESTION ENS CATHO L IMMACULEE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC229, AC228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Mesnils-sur-Iton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 mars 2013
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORGAN GESTION ENS CATHO L IMMACULEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780796926
- SIRET
- 78079692600027
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- DAMVILLE (27240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02719813F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |