Permis de démolir n° 02719813F0002 à Mesnils-sur-Iton, 6 Rue Du Pont De Pierre
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2013
Dossier PD n° 02719813F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02719813F0002 a été délivré le 24 octobre 2013, pour un bâtiment situé 6 Rue Du Pont De Pierre.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB257, AB256, AB255. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Mesnils-sur-Iton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 octobre 2013
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMVILLE (27240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02719813F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |