Permis de démolir n° 02719819I0001 à Mesnils-sur-Iton, La Breviaire Conde Sur Ir
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2019
Dossier PD n° 02719819I0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02719819I0001 a été délivré le 1 août 2019, pour un bâtiment situé La Breviaire Conde Sur Ir.
Le terrain d'assiette couvre 2 449 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP57, AP58. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Mesnils-sur-Iton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 août 2019
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 449 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BREZOLLES (28270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02719819I0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |