Permis de démolir n° 02719815F0001 à Mesnils-sur-Iton, 188 Rue Des Briquettiers
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2015
Dossier PD n° 02719815F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02719815F0001 a été délivré le 1 septembre 2015 à Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé 188 Rue Des Briquettiers.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C241, C240, C239. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Mesnils-sur-Iton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
1 septembre 2015
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMVILLE (27240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02719815F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |