Permis de démolir n° 02738713F0004 à Mesnils-sur-Iton, 7 Rue Du Moulin De Fevrier Hameau Le Clairet
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2013
Dossier PD n° 02738713F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mesnils-sur-Iton (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02738713F0004 a été délivré le 27 septembre 2013, pour un bâtiment situé 7 Rue Du Moulin De Fevrier Hameau Le Clairet.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN167. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Mesnils-sur-Iton sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
27 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Mesnils-sur-Iton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Le Clairet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesnils-sur-Iton Code postal 27240 Identifiant INSEE 27198
- Département
- Eure (27)
- Région
- Normandie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SYLVAINS-LES-MOULINS (27240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02738713F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27198 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |