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Permis de démolir Statut : Terminé N° 02716514F0001

Permis de démolir n° 02716514F0001 à Conches-en-Ouche, 19 Chem De Louversey

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE et autorisée le 11 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02716514F0001, déposé en mairie de Conches-en-Ouche.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2014

Dossier PD n° 02716514F0001

Demandeur

LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Chem De Louversey, le permis de démolir n° 02716514F0001 a été délivré le 11 juin 2014 à Conches-en-Ouche (Eure, Normandie). Le dossier a été déposé par LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A563. Au total, 19 permis de démolir référencés à Conches-en-Ouche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 11 juin 2014.

Dépôt

3 août 2015

Autorisation

11 juin 2014

Dépôt

03/08/2015

Autorisation

11/06/2014

Localisation du projet à Conches-en-Ouche

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Conches-en-Ouche Code postal 27190 Identifiant INSEE 27165
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE

Voir les 31 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 683650345
SIRET: 68365034500021
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 50-99 salariés
Année de création: 1968
Localisation: VREUX (27000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02716514F0001
Code commune INSEE	27165 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 juin 2014
Date de dépôt	03/08/2015
Dernière mise à jour (DPC)	08/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Chem De Louversey à Conches-en-Ouche (27190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE et autorisée le 11 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juin 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02716514F0001, déposé en mairie de Conches-en-Ouche.

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