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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02715812F0006

Permis de démolir n° 02715812F0006 à Cierrey, 17 Rue Michel Chanbrin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU BAS CIERREY et autorisé le 10 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02715812F0006, déposé en mairie de Cierrey.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PD n° 02715812F0006

Demandeur

EARL DU BAS CIERREY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 17 Rue Michel Chanbrin, le permis de démolir n° 02715812F0006 a été délivré le 10 janvier 2013 à Cierrey (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est EARL DU BAS CIERREY.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB65, AB115. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Cierrey.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

10 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

10/01/2013

Localisation du projet à Cierrey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB65 AB115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cierrey Code postal 27930 Identifiant INSEE 27158
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL DU BAS CIERREY

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 390293504
SIRET: 39029350400010
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise: 1-2 salariés
Année de création: 1993
Localisation: HENNEZIS (27700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02715812F0006
Code commune INSEE	27158 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	10 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 17 Rue Michel Chanbrin à Cierrey (27930).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par EARL DU BAS CIERREY et autorisé le 10 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 janvier 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02715812F0006, déposé en mairie de Cierrey.

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