Permis de construire n° 02715812F0005 à Cierrey pour 594 m² de locaux, 17 Rue Michel Chambrin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PC n° 02715812F0005
Demandeur
EARL DU BAS CIERREY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 janvier 2013 à Cierrey (Eure, Normandie), le permis de construire n° 02715812F0005 porte sur un projet situé 17 Rue Michel Chambrin. La demande émane de EARL DU BAS CIERREY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 594 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 594 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB65, AB115. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cierrey est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cierrey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
| Total | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
| Total locaux | 0 m² | 594 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 594 m² | 594 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BAS CIERREY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 390293504
- SIRET
- 39029350400010
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- HENNEZIS (27700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02715812F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 27158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |