Permis de démolir n° 02715813F0001 à Cierrey, Rue Louis Marie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier PD n° 02715813F0001
Demandeur
SCI FERYMA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02715813F0001, délivré le 7 mars 2013 à Cierrey (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé Rue Louis Marie. Le demandeur déclaré est SCI FERYMA.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Cierrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 mars 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
7 mars 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Cierrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FERYMA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353756620
- SIRET
- 35375662000012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CIERREY (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02715813F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |