Permis de démolir n° 02715813F0002 à Cierrey, 16 Rue Michel Chambrin
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 février 2013
Dossier PD n° 02715813F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 février 2013 à Cierrey (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02715813F0002 porte sur un bâtiment situé 16 Rue Michel Chambrin.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA228, ZA265, ZA233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Cierrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 février 2013
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Cierrey
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75007)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02715813F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |