Permis de démolir n° 02715819F0002 à Cierrey, 18 Rue Des Marettes
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2020
Dossier PD n° 02715819F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cierrey (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02715819F0002 a été délivré le 17 janvier 2020, pour un bâtiment situé 18 Rue Des Marettes.
La parcelle concernée s'étend sur 1 619 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA251. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Cierrey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Cierrey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 619 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CIERREY (27930)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02715819F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |