Permis de démolir n° 02715120A0001 à Charleval, 43 Rue Du Docteur Conseil
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 février 2020
Dossier PD n° 02715120A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 février 2020 à Charleval (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02715120A0001 porte sur un bâtiment situé 43 Rue Du Docteur Conseil.
Le terrain concerné couvre 1 400 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO32. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Charleval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Charleval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARLEVAL (27380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02715120A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |