Permis de démolir n° 02715118A0002 à Charleval, Avenue Jean Jaures
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 mai 2018
Dossier PD n° 02715118A0002
Demandeur
SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 mai 2018 à Charleval (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02715118A0002 porte sur un bâtiment situé Avenue Jean Jaures. Le dossier a été déposé par SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM.
Le terrain concerné couvre 3 425 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM284, AM317, AM320. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Charleval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 mai 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Charleval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 425 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 643650393
- SIRET
- 64365039300025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1964
- Localisation
- EVREUX (27000)
Autres dossiers de SOC IMMOB LOGEMENT DE L'EURE SA HLM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02715118A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |