Permis de démolir n° 02715118A0001 à Charleval, 24 Cite Requillart
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2018
Dossier PD n° 02715118A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charleval (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02715118A0001 a été délivré le 19 avril 2018, pour un bâtiment situé 24 Cite Requillart.
Le terrain concerné couvre 453 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO73. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 13 permis de démolir référencés à Charleval sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Charleval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 453 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TOURVILLE-LA-RIVIERE (76410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02715118A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |