Permis de démolir n° 02715120A0002 à Charleval, 5 Rue De La Fontaine Bulant
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2020
Dossier PD n° 02715120A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Charleval (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02715120A0002 a été délivré le 31 juillet 2020, pour un bâtiment situé 5 Rue De La Fontaine Bulant.
La parcelle concernée s'étend sur 530 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN36. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2020 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Charleval est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
31 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Charleval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 530 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARLEVAL (27380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02715120A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |