Permis de démolir n° 02715116A0001 à Charleval, 43 Rue Du Docteur Conseil
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2016
Dossier PD n° 02715116A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 juillet 2016 à Charleval (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02715116A0001 porte sur un bâtiment situé 43 Rue Du Docteur Conseil.
Le terrain d'assiette couvre 1 400 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO32, A221. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Charleval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Charleval
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 400 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHARLEVAL (27380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02715116A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |