Permis de démolir n° 02715124A0001 à Charleval, Le Paviot
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2024
Dossier PD n° 02715124A0001
Demandeur
FORTUNA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02715124A0001 a été délivré le 23 décembre 2024 à Charleval (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé Le Paviot. Le dossier a été déposé par FORTUNA.
Le terrain d'assiette couvre 4 670 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB133. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Charleval.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 23 décembre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
23 décembre 2024
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Charleval
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 670 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FORTUNA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 537537649
- SIRET
- 53753764900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHARLEVAL (27380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02715124A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27151 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |