Permis de démolir n° 0271332500002 à Caumont, 3Ter Rue Du Moulin A Vent
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2025
Dossier PD n° 0271332500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2025 à Caumont (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0271332500002 porte sur un bâtiment situé 3Ter Rue Du Moulin A Vent.
Le terrain d'assiette couvre 1 016 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D580. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2025 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Caumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 juin 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
12 juin 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Caumont
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 016 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUMONT (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0271332500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |