Permis de démolir n° 0271332500001 à Caumont, 118 Allee Des Chateaux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 13 mai 2026
Dossier PD n° 0271332500001
Demandeur
DOMAINE DU PLOUZEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 118 Allee Des Chateaux, le permis de démolir n° 0271332500001 a été délivré le 13 mai 2026 à Caumont (Eure, Normandie). Le demandeur déclaré est DOMAINE DU PLOUZEL.
Le terrain concerné couvre 126 075 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B186. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Caumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
13 mai 2026
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Localisation du projet à Caumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 126 075 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DOMAINE DU PLOUZEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 928656644
- SIRET
- 92865664400012
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Année de création
- 2024
- Localisation
- KEERBERGEN (3140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0271332500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |