Permis de démolir n° 02713317S0003 à Caumont, All Des Chateaux
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2017
Dossier PD n° 02713317S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé All Des Chateaux, le permis de démolir n° 02713317S0003 a été délivré le 12 octobre 2017 à Caumont (Eure, Normandie).
Le terrain d'assiette couvre 45 117 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B254. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Caumont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Caumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 45 117 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-ACHARD (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02713317S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |