Permis de démolir n° 0271332600001 à Caumont, 5 Clos Des Pommiers
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier PD n° 0271332600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0271332600001, délivré le 9 juillet 2026 à Caumont (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 5 Clos Des Pommiers.
Le terrain concerné couvre 634 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C556. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Eure en 2026 (médiane : 30 jours). Au total, 8 permis de démolir référencés à Caumont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2026.
Dépôt
6 juin 2026
Autorisation
9 juillet 2026
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Caumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 634 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUMONT (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0271332600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 06/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |