Permis de démolir n° 02713317S0005 à Caumont, Le Village
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2017
Dossier PD n° 02713317S0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02713317S0005, délivré le 23 novembre 2017 à Caumont (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé Le Village.
Le terrain d'assiette couvre 19 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B341. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Caumont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
23 novembre 2017
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Caumont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 19 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUMONT (27310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02713317S0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |