Permis de démolir n° 02711713B0001 à Broglie, Beauvais
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2013
Dossier PD n° 02711713B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2013 à Broglie (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02711713B0001 porte sur un bâtiment situé Beauvais.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE34. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Broglie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Broglie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BROGLIE (27270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02711713B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |