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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0271172500001

Permis de démolir n° 0271172500001 à Broglie, 6 Rue De Grandcamp

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE UGO et autorisée le 3 septembre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271172500001, déposé en mairie de Broglie.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2025

Dossier PD n° 0271172500001

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE UGO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2025 à Broglie (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0271172500001 porte sur un bâtiment situé 6 Rue De Grandcamp. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE UGO.

La parcelle concernée s'étend sur 5 552 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD222, ZD225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Broglie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2025

Surface du terrain

5 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

3 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/09/2025

Localisation du projet à Broglie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZD222 ZD225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Broglie Code postal 27270 Identifiant INSEE 27117
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	5 552 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE UGO

Voir les 4 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 788484996
SIRET: 78848499600012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2012
Localisation: BERNAY (27300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0271172500001
Code commune INSEE	27117 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De Grandcamp à Broglie (27270).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE UGO et autorisée le 3 septembre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 3 septembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0271172500001, déposé en mairie de Broglie.

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