Permis de démolir n° 02711720Z0001 à Broglie, 5041 L Arquerie
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2020
Dossier PD n° 02711720Z0001
Demandeur
IMMOBILIERE DE L'EURE IDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 avril 2020 à Broglie (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02711720Z0001 porte sur un bâtiment situé 5041 L Arquerie. IMMOBILIERE DE L'EURE IDE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 10 366 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD204. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Broglie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Broglie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 366 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IMMOBILIERE DE L'EURE IDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 518480355
- SIRET
- 51848035500024
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Localisation
- EVREUX (27000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02711720Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |