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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02711618Z0002

Permis de démolir n° 02711618Z0002 à Brionne, 1324 Av Pierre Brossolette

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisé le 9 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02711618Z0002, déposé en mairie de Brionne.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PD n° 02711618Z0002

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2019 à Brionne (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02711618Z0002 porte sur un bâtiment situé 1324 Av Pierre Brossolette. La demande émane de ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE.

La parcelle concernée s'étend sur 2 666 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL283. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Brionne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2019

Surface du terrain

2 666 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/01/2019

Localisation du projet à Brionne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Brionne Code postal 27800 Identifiant INSEE 27116
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 666 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère industriel ou commercial doté d'un comptable public
SIREN: 720500206
SIRET: 72050020600050
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1972
Localisation: ROUEN (76178)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02711618Z0002
Code commune INSEE	27116 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1324 Av Pierre Brossolette à Brionne (27800).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ETS PUB FONCIER DE NORMANDIE et autorisé le 9 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02711618Z0002, déposé en mairie de Brionne.

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