Permis de démolir n° 0271161500002 à Brionne
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PD n° 0271161500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 avril 2015 à Brionne (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 0271161500002 figure dans les données Sitadel.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Brionne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 avril 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Brionne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIONNE (27800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0271161500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |