Permis de démolir n° 02711621Z0001 à Brionne, La Queronniere
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2021
Dossier PD n° 02711621Z0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02711621Z0001 a été délivré le 8 mars 2021 à Brionne (Eure, Normandie), pour un bâtiment situé La Queronniere.
Le terrain concerné couvre 1 320 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK71. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Brionne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
8 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Brionne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 320 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAY (27170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02711621Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |