Permis de démolir n° 0271162500001 à Brionne, 34 Rue Des Martyrs
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 10 février 2025
Dossier PD n° 0271162500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 34 Rue Des Martyrs, le permis de démolir n° 0271162500001 a été délivré le 10 février 2025 à Brionne (Eure, Normandie).
Le terrain concerné couvre 137 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH53. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de démolir référencés à Brionne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
10 février 2025
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Brionne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 137 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- THIBOUVILLE (27800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0271162500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27116 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 10 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |