Permis de démolir n° 02705614B0002 à Bernay, 5 Rue Bernard Gombert
Territoire
Eure (27)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2014
Dossier PD n° 02705614B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 02705614B0002, délivré le 15 octobre 2014 à Bernay (Eure, Normandie), porte sur un bâtiment situé 5 Rue Bernard Gombert.
La parcelle concernée s'étend sur 6 569 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO207. L'ensemble des 40 permis de démolir référencés à Bernay est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 15 octobre 2014.
Dépôt
9 juin 2017
Autorisation
15 octobre 2014
Localisation du projet à Bernay
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 569 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 17EME ARRONDISSEMENT (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02705614B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 27056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 09/06/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |