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Permis de démolir Statut : Commencé N° 02705615B0002

Permis de démolir n° 02705615B0002 à Bernay, 24 Chemin De La Rangee Boivin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERNAY et autorisé le 10 février 2015.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02705615B0002, déposé en mairie de Bernay.

Territoire

Eure (27)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 février 2015

Dossier PD n° 02705615B0002

Demandeur

COMMUNE DE BERNAY

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 février 2015 à Bernay (Eure, Normandie), le permis de démolir n° 02705615B0002 porte sur un bâtiment situé 24 Chemin De La Rangee Boivin. La demande émane de COMMUNE DE BERNAY.

Le terrain d'assiette couvre 1 600 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZI125. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Eure pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Au total, 39 permis de démolir référencés à Bernay sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/02/2015

Surface du terrain

1 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 10 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

10 février 2015

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

10/02/2015

Localisation du projet à Bernay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bernay Code postal 27300 Identifiant INSEE 27056
Département: Eure (27)
Région: Normandie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 600 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BERNAY

Voir les 18 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 212700561
SIRET: 21270056100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BERNAY CEDEX (27307)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02705615B0002
Code commune INSEE	27056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	10 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	09/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Chemin De La Rangee Boivin à Bernay (27300).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BERNAY et autorisé le 10 février 2015.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02705615B0002, déposé en mairie de Bernay.

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11 Rue Du Chanoine Poree

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30 mai 2014 406 m² foncier

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5 Rue Bernard Gombert

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15 oct. 2014 6 569 m² foncier

PD n°02705615B0001 Commencé

26 Chemin De La Rangee Boivin

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10 févr. 2015 1 882 m² foncier COMMUNE DE BERNAY

PD n°02705615B0003 Commencé

29 Chemin De La Rangee Boivin

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10 févr. 2015 1 641 m² foncier COMMUNE DE BERNAY

PD n°02705615B0004 Commencé

50 Rue General De Gaulle

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14 avr. 2015 325 m² foncier

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9009 Av Jean De La Varende

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03 août 2015 1 210 m² foncier COMMUNE DE BERNAY

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